Foncier industriel : le ministère de l’Intérieur enquête sur des cas de spéculation dans les zones économiques

Le ministère de l’Intérieur a ordonné l’ouverture d’enquêtes approfondies sur des cas présumés de spéculation foncière dans plusieurs zones industrielles du royaume.

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Le ministre de l'Intérieur Abdelouafi Laftit, le 25 novembre 2024 au Parlement. Crédit: Rachid Tniouni/TelQuel

Des instructions ont été transmises aux walis, gouverneurs et responsables territoriaux pour dresser un état des lieux concernant des bénéficiaires influents ayant obtenu des lots de terrains à prix préférentiels sans les exploiter à des fins industrielles réelles.

Selon des sources informées de Hespress, ces lots, souvent laissés à l’abandon, sont parfois revendus ou loués à prix élevés, entravant le développement des zones concernées malgré les efforts d’aménagement des infrastructures. Des dysfonctionnements préoccupants ont notamment été signalés dans les provinces de Nouaceur et Berrechid, dans la région de Casablanca-Settat, où de nombreuses plaintes ont été recensées.

Les autorités locales ont été appelées à examiner en détail les dossiers techniques et à vérifier les motifs de refus opposés par l’agence urbaine à certaines demandes de changement de vocation, notamment dans des zones classées pour des services ou activités diverses. Les rapports devront aussi évaluer si les investisseurs concernés ont tenté de détourner la vocation initiale des terrains – destinés à l’implantation d’usines – vers des secteurs plus lucratifs.

La spéculation : cause direct des dysfonctionnements

Les services centraux ont insisté sur la nécessité de vérifier l’application stricte des dispositions de la loi 102.21 sur les zones industrielles, notamment l’obligation contractuelle faite aux bénéficiaires de valoriser les terrains dans des délais fixés, sous peine de sanctions allant jusqu’à la résiliation des contrats.

Les autorités sont également invitées à surveiller de près certaines demandes de permis de construire, notamment celles portant sur des écoles ou cliniques privées, soupçonnées de contribuer à la flambée des prix dans ces zones.

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Enfin, dans une récente séance parlementaire, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a confirmé que son département s’emploie à récupérer, par voie judiciaire, les terrains non exploités. Il a déclaré que « la spéculation est une cause directe des dysfonctionnements liés à ce type de foncier » et rappelé que les cahiers des charges interdisent tout changement d’usage ou non-exploitation prolongée dans une logique spéculative.

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