Un communiqué final, sanctionnant les travaux de la rencontre des ministres chargés de la Justice de l’AES, tenue les 29 et 30 mai à Bamako, précise que la future Cour pénale vise à juger les crimes les plus graves au niveau de la Confédération, dans une logique complémentaire ou subsidiaire aux juridictions nationales, dont les actes de terrorisme, les crimes transnationaux organisés, ainsi que les violations majeures des droits humains.
Le document, relayé par des médias locaux, souligne aussi que les ministres ont approuvé le principe d’une harmonisation accélérée des législations pénales au sein de l’espace AES, particulièrement dans les domaines du terrorisme, de la cybercriminalité, du blanchiment d’argent, de la traite des êtres humains et des atteintes à la souveraineté des États, ajoutant qu’un fichier régional des personnes recherchées ou condamnées pour crimes graves sera mis en place et sera accessible aux autorités judiciaires et sécuritaires des trois pays.
L’objectif est de mieux coordonner les enquêtes, d’éviter les zones de non-droit judiciaires et de renforcer la traçabilité des individus dangereux à l’échelle transfrontalière.
Les ministres de l’AES ont décidé aussi d’organiser des sessions de formations conjointes au profit des acteurs judiciaires et de mutualiser les ressources techniques pour renforcer l’efficacité des systèmes juridiques et judiciaires tout en soulignant l’impérieuse nécessité de renforcer les formations initiale et continue des acteurs judiciaires et pénitentiaires.
Ils ont également exprimé leur volonté commune de créer un centre régional de formation judiciaire et pénitentiaire, destiné à perfectionner les formations des acteurs du secteur à travers des modules conjoints, adaptés aux réalités sécuritaires spécifiques du Sahel.
Pour le Premier ministre malien, le général de division Abdoulaye Maïga, qui a présidé l’ouverture des travaux de cette rencontre, » le caractère transnational du fléau terrorisme , le soutien dont bénéficient les organisations terroristes et criminelles, la complexité des enquêtes ne laissent guère le choix que d’engager la réflexion autour des solutions à l’échelle de la Confédération « , notant que la réponse judiciaire pénale dans un cadre harmonisé ou unifié contribuera à renforcer la visibilité des efforts déployés par les États dans la promotion et la protection des droits de l’Homme.
(avec MAP)
